Informations légales
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1.1.1 ÉDITEUR DU SITE
JEAN-CLAUDE GUERRERO
39 allée des Charmes
91310 Longpont-sur-Orge
Email : jcguerrero@filmsbonheur.fr
1.1.2 CONDITIONS D'UTILISATION
Le site accessible par les url suivants : www.filmsbonheur.com est exploité dans le respect de la législation française. L'utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront êtres modifiées à tout moment et sans préavis par JEAN-CLAUDE GUERRERO.
JEAN-CLAUDE GUERRERO ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.
1.1.3 RESPONSABLE ÉDITORIAL
JEAN-CLAUDE GUERRERO
Email : jcguerrero@filmsbonheur.fr
1.2 LIMITATION DE RESPONSABILITÉS
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).
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Les photos sont non contractuelles.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de JEAN-CLAUDE GUERRERO.
1.3 LITIGES
Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend l'éditeur du site JEAN-CLAUDE GUERRERO. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
1.4.1 DÉCLARATION À LA CNIL
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (www.cnil.fr).
1.4.2 DROIT D'ACCÈS
En application de cette loi, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de JEAN-CLAUDE GUERRERO 39 allée des Charmes 91310 Longpont-sur-Orge ou par voie électronique à l’adresse email suivante : jcguerrero@filmsbonheur.fr.
Les informations personnelles collectées ne sont en aucun cas confiées à des tiers hormis pour l’éventuelle bonne exécution de la prestation commandée par l’internaute.
1.4.3 FINALITÉ
Les informations recueillies auprès des personnes par le biais des différents formulaires sont conformes à la Loi Informatique et Libertés. Nous vous informons que vos réponses, sauf indication contraire, sont facultatives et que le défaut de réponse n'entraîne aucune conséquence particulière. Néanmoins, vos réponses doivent être suffisantes pour nous permettre la bonne exécution du service commandé. Les données sont également agrégées dans le but d’établir des statistiques commerciales.
En vertu de la loi n° 2000-719 du 1er août 2000, les coordonnées déclarées par l’acheteur pourront être communiquées sur réquisition des autorités judiciaires.
1.4.4 CONFIDENTIALITÉ
Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation.
1.5 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de JEAN-CLAUDE GUERRERO à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de JEAN-CLAUDE GUERRERO. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.
JEAN-CLAUDE GUERRERO est identiquement propriétaire des "droits des producteurs de bases de données" visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d'auteur et aux bases de données.
Les utilisateurs et visiteurs du site internet peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site, mais uniquement en direction de la page d’accueil, accessible à l’URL suivante : www.filmsbonheur.com, à condition que ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre. En particulier un lien vers une sous page (« lien profond ») est interdit, ainsi que l’ouverture du présent site au sein d’un cadre (« framing »), sauf l'autorisation expresse et préalable de JEAN-CLAUDE GUERRERO.
Pour toute demande d'autorisation ou d'information, veuillez nous contacter par email : jcguerrero@filmsbonheur.fr. Des conditions spécifiques sont prévues pour la presse.
1.6 MARQUES
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Tous les autres noms de produits ou de sociétés mentionnés dans le présent site sont les marques de leurs titulaires respectifs.
Nous rappelons que le dépôt de noms de domaines voisins aux marques précédentes (« typo-squatting ») ou une reproduction des méta-tags (« position-squatting ») ou l’emploi de marques dans les méta-tags est puni par la loi.
1.7 COORDONNÉES DE L'OPÉRATEUR TECHNIQUE
Wix
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Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
Téléphone : +1 415-639-9034.
CONDITIONS DE SERVICE
2.1 CONFIGURATION
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2.2 INFORMATION ET EXCLUSION
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2.4 LIENS HYPERTEXTE
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2.5 RECHERCHE
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2.6 PRÉCAUTIONS D'USAGE
Il vous incombe par conséquent de prendre les précautions d'usage nécessaires pour vous assurer que ce que vous choisissez d'utiliser ne soit pas entaché d'erreurs voire d'éléments de nature destructrice tels que virus, trojans, etc....
2.7 RESPONSABILITÉ
Aucune autre garantie n'est accordée au client, auquel incombe l'obligation de formuler clairement ses besoins et le devoir de s'informer. Si des informations fournies par JEAN-CLAUDE GUERRERO apparaissent inexactes, il appartiendra au client de procéder lui-même à toutes vérifications de la cohérence ou de la vraisemblance des résultats obtenus. JEAN-CLAUDE GUERRERO ne sera en aucune façon responsable vis à vis des tiers de l'utilisation par le client des informations ou de leur absence contenues dans ses produits y compris un de ses sites Internet.
2.8 ÉCRIVEZ-NOUS
JEAN-CLAUDE GUERRERO est à votre disposition pour tous vos commentaires ou suggestions. Vous pouvez nous écrire en français par courrier électronique à : jcguerrero@filmsbonheur.fr
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DONNÉES PERSONNELLES
L'éditeur du site JEAN-CLAUDE GUERRERO est soucieux de la protection des données personnelles. Nous nous engageons à assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles en conformité avec la loi applicable et le "règlement général sur la protection des données personnelles".
RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Les données personnelles collectées sur ce site internet sont enregistrées dans une base de données informatisée par le responsable du traitement :
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DONNÉES COLLECTÉES
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